Si une construction ou un mur est édifié à côté de votre maison et que cela entraîne pour vous une perte d'ensoleillement, privation de vue et/ou dépréciation de votre bien, un recours peut être engagé contre le promoteur ou propriétaire du bien construit.

Un mur ou une construction édifié à côté de votre maison peut entraîner une dépréciation de votre bien, une perte de vue ou d'ensoleillement qui peut être considéré comme un trouble anormal de voisinage. La encore l'anormalité de ce trouble est laissé à l'appréciation des juges du fonds. En cas de décision favorable, les juges peuvent ordonner la démolition du bien en cause ou, et le plus souvent, vous octroyer une indemnisation pour compenser le préjudice subi.

Règles juridiques :

La jurisprudence fondée sur l'article 544 du code civil "La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les réglements."

Pratique :

Si suite à l'édification d'un mur ou d'une construction, vous constatez que votre maison va perdre de la valeur ou que cette construction va entrainer une perte d'ensoleillement ou de vue pour votre bien, nous vous conseillons de faire réaliser un constat d'huissier pour apporter la preuve de la réalité des troubles causés. Ensuite, grâce à ce constat, nous vous invitons à saisir un avocat et à engager une action en justice afin d'obtenir la destuction du bien litigieux ou la compensation du préjudice subi.

Voir les exemples dans le forum en cliquant ici et postez votre demande si vous avez un cas particulier.