Si votre terrain est enclavé, c'est à dire, qu'il n'a aucun accès à la voie publique ou qu'il ne dispose que d'un accès insuffisant, vous pouvez invoquer votre droit au désenclavement. Ce droit joue aussi bien pour un terrain nu que pour une propriété batie et ce quelque soit sa situation (ville ou campagne) et l'usage qui en est fait (usage privé, commercial, agricole ou industriel). Ainsi vous pourrez demander à votre voisin un passage sur son terrain pour relier votre terrain à la voie publique.

L'étendue et les conditions du passage sont déterminés en fonction des besoins du terrain enclavé. Le passage doit normalement être pris du côté où le trajet jusqu'à la voie publique est le plus court. Mais il faut que son tracé soit le moins dommageable possible pour le propriétaire du terrain qui supporte le passage.

Attention, le propriétaire du terrain qui subit le passage devra être indemnisé proportionnellement au préjudice subi par celui qui bénéficie de ce passage.

Nous vous précisons toutefois que le tracé de ce passage peut être modifié dans le temps, par exemple en cas de modification de l'usage qui est fait du terrain enclavé. De plus en cas de désenclavement, le passage peut être supprimé à la demande du propriétaire du terrain subissant le droit de passage.

Règles juridiques :

Article 682 du code civil "Le propriétaire dont les fonds sont enclaves et qui n'a sur la voie publique aucune issue ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la déserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner."

Pratique :

Si votre terrain est enclavé, nous vous invitons à solliciter auprès de votre voisin (celui dont le terrain vous permettrait un accès au plus court sur la voie publique), à bénéficier de votre droit de passage par oral et par écrit.

Si vous parvenez à un accord avec votre voisin, nous vous conseillons de faire établir un acte notarié pour entériner ce droit de passage et ses modalités. Cet acte sera ensuite publié à la conservation des hypothèques.

Par contre si aucun accord ne peut être trouvé, il conviendra de saisir le tribunal de grande instance de votre domicile par le biais d'un avocat.