• Nuisances sonores

Les bruits provenant de chez vos voisins peuvent être considérés comme des troubles anormaux de voisinage et une action peut être diligentée à l'encontre de vos voisins.

Nous vous précisons en effet qu'une action peut être engagée à l'encontre de votre voisin auteur des nuisances sonores si celles-ci dépassent les inconvénients normaux pouvant résulter du voisinage. En effet les juges retiennent la notion de trouble anormal de voisinage. Ainsi l'anormalité du trouble subi relève de l'appréciation souveraine des juges du fonds. Par conséquent la décision des juges se fera au cas par cas.

Il a par exemple été retenu par les tribunaux comme pouvant constituer des troubles anormaux de voisinage : les nuisances causées par un vide ordure, ou un instrument de musique, les aboiements incessants d'un chien ou le chant d'un coq, ou encore les bruits provenant d'une usine située à côté de chez vous...

Règles juridique :

La jurisprudence fondée sur l'article 544 du code civil "La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les réglements."

Pratique :

Si vous subissez des nuisances sonores provenant de votre voisinage, nous vous invitons tout d'abord a en discuter avec votre voisin afin de lui signaler les désagréments subis et d'envisager une solution pour réduire ces nuisances ( travaux d'isolation des murs ou des planchers, collier anti aboiement pour les chiens...). Si les nuisances persistent, adresser lui un courrier lui précisant de nouveau les nuisances subies et lui demandant d'y remédier. Si après plusieurs relances, votre voisin refuse de modifier ses habitudes ou comportements, vous pouvez lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception. Si ces nuisances persistent malgré vos relances, nous vous conseillons de faire établir un constat d'huissier afin de constater les nuisances subies, puis il conviendra d'engager une action devant le tribunal d'instance de votre domicile.