Si pour la réalisation de travaux sur votre propriété (ravalement de la façade de votre maison située en limite de propriété notamment), vous avez besoin de passer sur le terrain de votre voisin, vous pouvez bénéficier de la servitude de tour d'échelle.

Cette servitude de passage sur le terrain d'autrui a été créée par les tribunaux. Il s'agit en effet du droit pour toute personne de pénétrer sur le terrain du voisin afin d'effectuer des travaux d'édification, de réparation ou d'entretien de constructions lui appartenant, mais situées en limite de propriété. Ce droit sera reconnu si les travaux revêtent une importance et s'il est techniquement impossible d'effectuer lesdits travaux à partir de son terrain.

Règles juridiques :

Notamment : Civ 3ème 30 octobre 1978 : D.1979.654, note Prévault; Civ 3ème 15 avril 1982 : Bull civ. III n°93.

Pratique :

En cas de travaux nécessitant le passage chez votre voisin, nous vous invitons à solliciter ce passage de définir les modalités d'exercice de celui-ci avec ce dernier. En cas de refus, nous vous invitons à renouveller votre demande par courrier en rappelant à votre voisin les règles en la matière. Si, malgré vos relances, votre voisin refuse toujours de laisser l'accès à son terrain, il conviendra de saisir un avocat pour engager une action devant le tribunal de grande instance.