Si vous avez confié votre véhicule pour changer par exemple l'embrayage et qu'il vous remplace et facture également les plaquettes de frein, vous avez la possibilité de contester cette facturation.

En effet lors du dépôt de votre véhicule chez votre garagiste, celui-ci va vous faire signer un ordre de réparation (ou un devis si vous le demandez), ainsi sur ce document sera renseigné les réparations à effectuer. Ainsi si le garagiste effectue des réparations supplémentaires, il doit vous demander votre accord. Il appartient d'ailleurs à ce dernier de prouver qu'il a bien recueilli votre accord sur les réparations supplémentaires entreprises (article 1315 du code civil).

Par conséquent, si celui-ci ne démontre pas qu'il a obtenu votre accord pour ces réparations ou que celles-ci ont été effectuées sans votre accord, vous pouvez contester la facturation établie.

Nous vous précisons toutefois que le garagiste a une obligation de conseil, ainsi il doit vous avertir s'il constate au cours des réparations, que certaines pièces sont à remplacer, surtout si elles peuvent porter atteinte à la sécurité du véhicule.

Règle juridique :

Article 1315 alinéa 1 du code civil "Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver."

Pratique :

Si vous constatez sur la facture présentée par le garagiste que des réparations ont été effectuées sans que vous les ayez demandées (par comparaison avec l'ordre de réparation ou le devis signé), vous pouvez refuser de payer les frais supplémentaires engagés sur votre véhicule. Si votre garagiste refuse de vous restituer votre véhicule avant le complet paiement de la facture, nous vous conseillons de lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception valant mise en demeure de vous restituer votre véhicule sous 15 jours à compter de la réception de la présente (il convient bien entendu que les réparations commandées aient été réglées à votre garagiste). Vous pouvez mentionner qu'à défaut de vous restituer votre véhicule, vous saisirez le tribunal compétent. Si votre garagiste refuse de vous restituer votre véhicule, il conviendra d'envisager l'engagement d'une procédure judiciaire.